Déconfinement et télétravail: les nouvelles règles à connaître dès le 9 juin 2021

D’après les dernières déclarations d’Emmanuel Macron lors de l’allocution présidentielle du 29 avril dernier, « le télétravail sera assoupli à partir du 9 juin ». Selon la ministre du Travail Elizabeth Borne interrogée sur ce point, au lendemain d’une la visioconférence avec les partenaires sociaux le 26 avril, « le retour en présentiel se ferait par étapes, en même temps que la réouverture des terrasses de bars et restaurants. »

Mais que recouvre cet assouplissement annoncé pour les salariés français (secteur public et secteur privé) et les travailleurs indépendants ? Quelles seront les nouvelles règles du télétravail pour l’employeur et le travailleur à domicile ? Et comment le télé-travail sera-t-il appliqué tout au long du calendrier de déconfinement ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

 Comment le télétravail est-il appliqué aujourd’hui ?

Lorsque l’activité professionnelle de l’entreprise le permet, le travail à distance à 100 % est fortement conseillé. Néanmoins, pour prévenir les risques psychosociaux chez les collaborateurs les plus fragiles et assurer la sécurité des travailleurs, il est possible de venir travailler en présentiel dans les locaux de l’entreprise, un jour par semaine, dès lors que l’employé en ressent le besoin.

Conformément au Protocole sanitaire du 23 mars dernier, les entreprises sont invitées mettre en place les mesures nécessaires pour démocratiser le télétravail à domicile, l’idée étant de réduire au maximum le temps de présence des salariés sur place, dans la mesure où les activités de l’entreprise le permettent.

A ce jour, 3 cas de figure déterminent le degré de mise en place du télétravail.

1 : le salarié peut effectuer l’intégralité de ses tâches en télétravail

Dans ce cas, la règle est au télétravail à 100 % avec une possibilité de venir travailler sur place un jour par semaine, si le salarié en ressent le besoin et si l’employeur donne son accord.

2 : le salarié ne peut pas effectuer l’intégralité de ses tâches en télétravail

C’est le cas par exemple des métiers qui nécessitent des équipements spécifiques pour réaliser certaines tâches, comme les architectes qui peuvent alors se rendre ponctuellement au travail pour effectuer ce travail.

3 : le salarié ne peut pas du tout travailler à distance

Cela concerne de nombreux secteurs comme BTP, les prestations de services à domicile (intervenants à domicile), le travail en usine, les exploitations agricoles, les prestations de service public (guichetier à la poste, au centre des impôts, etc.). Dans ce cas, le collaborateur peut bien entendu être dispensé de faire du télétravail et venir travailler à temps plein sur site. Tous les salariés entrant dans ce cas de figurent devront se munir d’une attestation de l’employeur pour tous ses trajets domicile / lieu de travail, y-compris durant le couvre-feu entre 19h et 6h.

Comment sera appliqué le télétravail à partir du 9 juin ?

 Le nombre de jours par semaine télétravaillés sera déterminé par l’entreprise

Bien que le télétravail soit une « bonne mesure pour limiter la propagation du virus », « on continue à recommander le télétravail, mais plus systématiquement » annonce Elizabeth Borne.

Ainsi, à partir du 9 juin, dans le cadre du calendrier de déconfinement progressif, les directions des entreprises décideront, en accord avec les partenaires sociaux, du nombre de jours télétravaillés. Ainsi, les employeurs accueilleront de nouveau les collaborateurs sur site, selon l’accord d’entreprise établi avec les représentants du personnel.

Les cantines vont rouvrir et les pots de départ autorisés

Considérant que les restaurants rouvriront leurs portes à partir du 9 juin, les restaurants d’entreprise suivront la même règle et pourront de nouveau accueillir les salariés pour leur pause-déjeuner. Toutefois, les conditions d’accès et d’utilisation de ces lieux de restauration sur place (cantine, restaurants d’entreprise, cuisines collectives) doivent être établies dans le cadre d’une négociation collective entre les organisations patronales et les syndicats.

S’agissant des pots de départ (ou tout autre type de réunion festive) dans les locaux de l’entreprise, il est préférable de les organiser en extérieur lorsque la configuration est possible (terrasses, jardins…), d’autant plus que nous entrons dans la belle saison. Les entreprises ne disposant pas de ces facilités pourront alors organiser leurs pots de départ dans les bureaux.

Des allocations exonérées d’impôts dans le cadre du télétravail

Les français ont d’ores et déjà reçu leur déclaration de revenus 2020 pré-remplie et à renvoyer entre le 4 et le 11 juin, selon le département de résidence des contribuables.

Les allocations perçues dans le cadre du télétravail durant l’année 2020 seront exonérées d’impôts. Cela concerne :

• Les indemnités
• Les allocations de remboursement forfaitaire : dans la limite de 2 euros 50 par jour, soit une exonération de 50 euros pour 20 jours de télétravail et dans la limite annuelle de 550 euros par an.
• Les allocations de remboursement de frais réels : attention, ces frais ne concernent pas les frais de déplacement et de restauration.

Télétravail et Covid 19 : ce qu’il faut savoir

Le télétravail : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

En d’autres termes, le télétravail est une alternative au travail sur site et s’effectue à distance, notamment à l’aide d’un ordinateur (fourni par l’entreprise) et d’une connexion internet.

Les modalités de déplacements domicile / travail

Lorsque le télétravail est impossible (voir cas de figure plus haut), le salarié est autorisé à se déplacer pour aller travailler. Dans ce cas, l’employeur doit lui fournir une attestation dérogatoire permanente.

S’agissant des travailleurs non-salariés ne pouvant télétravailler, ils peuvent également se déplacer à condition de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Bon à savoir : En plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, les travailleurs indépendants et les salariés de la fonction publique, devant se déplacer durant le confinement doivent également se munir d’une pièce justifiant la nécessité de ce déplacement (ex : courrier de l’employeur, carte de presse…).

 Le télétravail est-il obligatoire pendant le confinement ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le télétravail, bien que recommandé, n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Cela dépend de la nature des activités de l’entreprise, dans certains cas, tout ou partie des tâches ne peuvent pas être effectuées à distance.

Toutefois, l’employeur doit prendre ses responsabilités afin d’assurer la sécurité de ses salariés, qu’ils soient télétravailleurs ou non. Selon Vincent Manigot, avocat au département droit social du cabinet De Pardieu Brocas Maffei : “L’employeur qui déciderait de ne pas mettre en œuvre le télétravail, lorsque cela est possible, pourrait voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de sécurité, s’il est établi qu’il n’a pas mis en place un protocole sanitaire adéquate et que ses salariés ont été exposées à une situation de danger qui pouvait être évitée”.

En ce qui concerne les personnes vulnérables ne pouvant ni télétravailler (du fait de la nature de leur travail) ni bénéficier de mesures de protections sanitaires sur leur lieu de travail ou sur le trajet entre leur domicile et le travail, le chômage partiel peut alors leur être attribué.

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail

Dans le cadre du télétravail, tout employeur doit répondre à certain nombre d’obligations, il doit :

• Motiver son refus d’accorder le télétravail à un salarié qui en fait la demande et qui occupe un poste le permettant (selon les conditions prévues par la charte d’entreprise ou la convention collective). Il a en effet la possibilité de refuser d’accéder à la demande du salarié, mais doit dans ce cas impérativement justifier son refus.
• Informer le salarié travaillant à distance, de toutes les restrictions d’usage, concernant le matériel (équipements, messageries, outils informatiques…) et doit clairement lui communiquer les sanctions encourues si le salarié ne respecte pas ses restrictions d’usage.
• Convoquer le salarié en télétravail à un entretien annuel pour déterminer les conditions futures de l’activité du salarié ainsi que sa charge de travail.

Quelles sont les droits des salariés dans le cadre du télétravail

Qu’ils soient en télétravail ou non, les salariés bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs, à savoir :

• Les mêmes droits en termes de temps de travail (plages horaires qu’il s’agisse de temps complet ou de temps-partiel, heures supplémentaires…), congés payés, rémunération,
• L’affiliation au régime général de protection sociale,
• L’affiliation au régime de retraite complémentaire,
• Le respect de la vie privée,
• La santé et sécurité au travail (accidents du travail, arrêts de travail, maladies professionnelles, évaluation des risques professionnels, qualité de vie au travail…)
• L’accès à la formation,
• L’accès aux activités sociales de l’entreprise
• L’accès aux informations provenant des organisations syndicales
• Les avantages sociaux : tickets-restaurants, chèques-vacances…